Il est constaté depuis quelques temps, des branchements illégaux sur les poteaux d'incendie du Syndicat.
Nous vous rappelons que ces branchement sont STRICTEMENT INTERDITS.
Le vol d'eau est punissable :
Le vol d'eau aux bornes d'incendie pénalise les contribuables. Ce vol s'effectue aux préjudices des communes et de la sécurité incendie. Un tel comportement peut en effet être qualifié de "vol" d'eau et des poursuites pénales peuvent donc être engagées. Le vol étant défini par l'article 311-1 du Code Pénal comme "la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui", punissable de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
Il est également envisageable d'agir sur le fondement de "la dégradation ou de la détérioration d'un bien appartenant à autrui" prévu par les articles L 322-1 et R 635-1 du Code Pénal car le raccordement à un poteau d'incendie suppose de "forcer" cet équipement. Suivant l'importance de la dégradation, l'infraction sera un délit (article L 322-1) ou une contravention (article R 635-1).
Le risque sanitaire est aussi présent :
Ces risques pour l'environnement doivent aussi être pris en compte. Si un tuyau est souillé et qu'il y a un retour d'eau à cause de la pression, le réseau d'eau potable peut être pollué.