RETOUR DES ACTES D'ENGAGEMENT

Mesdames et Messieurs,

Comme expliqué lors des réunions publiques, le SIVOM a entrepris l'extension des réseaux d'eaux usées.

Les travaux chez les particuliers doivent être réalisés selon les règles imposées par le règlement d'assainissement et sont subventionnés par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (entre autres).

Le bureau d'études VERDI est en charge de la mission administrative de demande de subventions.

Pour l'obtention de ces subventions pour TOUS les particuliers, sans condition de revenu, l'Agence de l'Eau demande un retour de 80 % des actes d'engagement qui vous ont été remis lors des réunions. Si vous n'avez ce document, vous devez le demander au plus vite à :

REMI HOUET : 03 44 13 13 57

Il faudra le renvoyer impérativement avant les 29 JUIN 2018 DERNIER DELAI.

N'hésitez pas à contacter M. HOUET pour de plus amples informations.

A ce jour, le 14 juin 2018, nous avons 52% de retour sur Mouy et 73 % de retour sur Saint-Claude.

 

RACCORDEMENT des Rues Heilles Janville F.Guillaume et Cité Charrette Bd Surville, Ruelle Bastard et Ruelle Madeleine

Mesdames, Messieurs, 

Cliquez ici pour obtenir le compte-rendu de la réunion publique préalable aux travaux d'assainissement des eaux usées à laquelle vous étiez conviés.

Bonne lecture !

COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT

Le SIVOM D’A.B.B.M. est un Syndicat Intercommunal qui gère la compétence Eau Potable pour les Communes d’ANGY, BALAGNY-SUR-THÉRAIN, BURY et MOUY dans l’Oise. 

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement pour les communes d'ANGY et BALAGNY SUR THERAIN a été reprise par la Communauté de Communes THELLOISE dans le cadre de la loi NôTRE. 

Le SIVOM a gardé la compétence assainissement pour les communes de BURY et MOUY et est en représentation substitution pour le Clermontois.

Les installations d’eau potable et d’assainissement collectif lui appartiennent mais leur fonctionnement est géré, en délégation de service public, par SUEZ EAU (anciennement Lyonnaise des Eaux), qui se charge également des facturations auprès des abonnés.

Le SIVOM D’A.B.B.M. ne perçoit aucun impôt. Ses principales recettes proviennent d'une partie de ce que les usagers paient sur leur facture d’eau et lui permettent ainsi d’entretenir ou développer ses installations.

URGENCES

Durant la fermeture du SIVOM : pour toute urgence sur les réseaux d’eau potable ou d’assainissement collectif des eaux usées, merci d’appeler SUEZ EAU (anciennement Lyonnaise des Eaux) au 0977 401 119. L'entreprise enverra des agents d’astreinte ou une entreprise sous-traitante.

Cette prestation sera gratuite si le problème provient bien des installations publiques.

ATTENTION, si vous preniez l’initiative d’appeler directement une autre entreprise, vous devriez payer l’intégralité de la prestation.